Accident de la circulation

Accident de la circulation

Toute victime d’un accident de la route, qu’elle soit conductrice, passagère, cycliste, ou piétonne peut bénéficier de l’indemnisation de ses préjudices corporels.

En règle générale, la victime sera indemnisée par une compagnie d’assurance.

Toutefois, si le responsable de l’accident est inconnu, non assuré, ou insolvable, la victime devra saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Il est fréquent qu’une discussion juridique ait lieu autour de la question de la faute de la victime, particulièrement s’agissant d’une victime conductrice. En effet la faute de la victime conductrice peut réduire ou exclure son droit à indemnisation, selon son degré de gravité et son rôle causal dans l’accident.

Enfin, si vous subissez un accident de la circulation dans lequel vous être seul impliqué, ou en faute, il reste néanmoins envisageable d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices si votre contrat d’assurance automobile contient une « garantie du conducteur » qui a précisément pour objet de permettre l’indemnisation du conducteur seul victime ou fautif.

Nos conseils :
Ne vous rendez pas à une mesure d’expertise médicale avant d’avoir consulter un avocat : l’expertise est l’un des moments décisifs d’une procédure indemnitaire. Si votre dommage est sous-évalué votre indemnisation le sera également. N’acceptez aucune offre d’indemnisation sans avoir consulter un avocat : une fois l’offre définitive d’indemnisation acceptée, cet accord acquiert l’autorité de la chose de jugée sous 15 jours (délai de rétractation). Passé ce délai, si vous avez été sous-indemnisé, il sera trop tard.
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