Accident du travail

Accident du travail, de trajet et maladie professionnelle

Un dommage corporel peut survenir dans le cadre de la vie professionnelle de la victime.

En effet, trois situations existent :

L’accident du travail qui survient du fait ou à l’occasion du travail, L’accident de trajet qui survient pendant le trajet effectué entre le domicile et le lieu de travail de la victime, La maladie professionnelle qui est la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque à l’occasion de son activité professionnelle.

Lorsqu’un dommage corporel survient à l’occasion d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident de trajet, la victime bénéficie automatiquement d’une prise en charge « forfaitaire » de quelques préjudices par la Caisse primaire d’assurance maladie, mais cette prise en charge n’est que très partielle et demeure modeste.

Il s’agit d’indemnités versées par Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont les modalités de versement et les montants seront déterminées par le taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP).

Si après l’accident du travail le taux d’IPP est inférieur ou égal à 9%, la victime recevra un capital forfaitaire, mais si le taux est supérieur à 10% la CPAM lui versera une rente viagère jusqu’au jour de son décès.

Aussi, l’intervention d’un avocat diplômé en réparation du dommage corporel est indispensable pour obtenir une réparation intégrale du préjudice subi dans le cadre d’un recours dirigé contre l’employeur ou le tiers impliqué dans l’accident.

En effet, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de son salarié.

La loi prévoit que l’employeur est tenu de réparer le préjudice subi par son salarié victime d’un accident du travail dès lors qu’il est établi que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nescessaires pour l'en préserver.

Dans ces conditions, l’avocat saisira le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance compétent (nouvelle juridiction compétente depuis la suppression du Tribunal de Affaires de Sécurité Sociale au 1er janvier 2019) afin de voir condamner l’employeur à indemniser intégralement le préjudice corporel de la victime, en complément de la réparation versée par la CPAM.

Nos conseils :

Soyez très vigilant : vous êtes tenu de déclarer immédiatement cet accident du travail à votre employeur et votre caisse de sécurité sociale. Veillez, dans la mesure du possible, à obtenir des témoignages écrits précis des témoins de votre accident. Consultez rapidement un avocat, car le délai pour saisir le juge d’une action contre votre employeur est très court (2 ans à compter du jour de l’accident).